Conditions Générales d'Utilisation

Version applicable à la phase de test (MVP)

Dernière mise à jour : 20/07/2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aethris (« le Service »), éditée par Nicolas Thys (« l'éditeur », « nous »), accessible via le site et l'application associés.

Aethris est une plateforme d'écriture narrative permettant d'organiser, rédiger et gérer des projets d'écriture (romans, fanfictions, poésies, nouvelles, scénarios, essais), avec des fonctionnalités de gestion de personnages, de timeline, de carte mentale des relations entre personnages, et un éditeur de texte dédié. Le Service est actuellement proposé sous forme de version d'évaluation (« MVP »), gratuite et donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités disponibles.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité d'Aethris, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

La date d'acceptation des présentes CGU est enregistrée et associée à votre compte.

2. Éditeur du Service

Comme indiqué dans la Politique de confidentialité, le statut juridique de l'éditeur est susceptible d'évoluer (notamment vers un statut d'indépendant ou une forme de société) au fil du développement du Service. Une telle évolution fera l'objet d'une mise à jour des présentes CGU et n'affectera pas la continuité des droits et obligations décrits ici.

3. Accès au Service et création de compte

3.1 Âge minimum

L'utilisation d'Aethris est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez sur l'honneur avoir au moins 16 ans. L'éditeur ne procède pas à une vérification active de l'âge déclaré ; toute fausse déclaration relève de la responsabilité de son auteur et peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

3.2 Création de compte

La création d'un compte nécessite un nom d'utilisateur, une adresse email valide et un mot de passe respectant les exigences minimales de robustesse imposées par le Service. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

À ce stade du Service, l'adresse email associée à un compte ne peut pas être modifiée après l'inscription ; cette fonctionnalité est prévue pour une version ultérieure du Service. Veillez donc à utiliser une adresse email à laquelle vous avez durablement accès.

• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• Vous vous engagez à ne pas partager votre mot de passe avec un tiers ;
• Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

3.3 Compte unique et usage personnel

Chaque compte est destiné à un usage personnel. Le contenu d'un compte n'est, à ce jour, visible que par son titulaire : il n'existe actuellement aucune fonctionnalité permettant à un utilisateur de consulter les projets ou écrits d'un autre utilisateur. Cette architecture pourra évoluer dans le futur (par exemple via une fonctionnalité de partage ou de publication), auquel cas les présentes CGU seront mises à jour pour encadrer les nouvelles règles d'usage applicables à ces fonctionnalités, avant leur activation.

4. Nature évolutive du Service (phase MVP / bêta)

Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Service se trouve actuellement en phase de test (MVP) et présente, à ce titre, les caractéristiques suivantes :

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de continuité, de disponibilité ininterrompue, ou d'absence d'erreurs ;
• Des interruptions, ralentissements, bugs ou dysfonctionnements peuvent survenir à tout moment, y compris sans préavis ;
• Une perte de données, partielle ou totale, ne peut être totalement exclue, malgré les mesures de sauvegarde et de sécurité mises en œuvre par l'éditeur ;
• Les fonctionnalités proposées peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment durant cette phase, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Il vous est recommandé d'exporter régulièrement vos projets via la fonctionnalité d'export disponible depuis votre compte, à titre de sauvegarde personnelle, en complément des mécanismes de sauvegarde mis en œuvre par le Service.

L'éditeur s'engage à apporter une attention raisonnable à la stabilité du Service et à la sécurité des données qui y sont hébergées, sans que cet engagement ne constitue une garantie de résultat.

L'éditeur prévoit d'accorder, lors du lancement complet du Service, des avantages spécifiques aux utilisateurs ayant créé un compte durant la phase de test, en contrepartie de leur participation à celle-ci. L'attribution de ces avantages pourra être limitée à un nombre déterminé de comptes, déterminé notamment en fonction de l'ordre d'inscription, ainsi que soumise à des conditions d'éligibilité (par exemple un compte actif et non supprimé). Ces avantages sont accordés à titre gracieux, ne constituent pas une contrepartie contractuelle et n'ouvrent droit à aucune indemnisation. Leurs modalités précises, ainsi que les critères et limites d'attribution applicables, seront communiqués en temps utile, avant le lancement complet du Service.

5. Propriété intellectuelle du contenu utilisateur

5.1 Vous restez propriétaire de vos écrits

Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous créez sur Aethris (textes, personnages, synopsis, et tout autre contenu original que vous rédigez ou téléversez, « votre Contenu »). Aethris ne revendique aucune propriété sur votre Contenu.

5.2 Licence limitée accordée à Aethris

Afin de permettre le fonctionnement technique du Service, vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, et limitée à la durée de votre utilisation du Service, l'autorisant à héberger, stocker, afficher, reproduire et sauvegarder votre Contenu dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service (par exemple : affichage dans l'éditeur, génération d'un export au format Word, conversion d'images au format WebP). Cette licence ne confère à l'éditeur aucun droit d'exploitation commerciale, de publication, de cession ou de modification de votre Contenu à des fins autres que le fonctionnement du Service.

Cette licence prend fin automatiquement à la suppression de votre compte et de votre Contenu, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité (délai de 30 jours suivant la demande de suppression, puis effacement définitif).

5.3 Responsabilité relative au contenu téléversé

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur tout contenu que vous téléversez sur le Service (textes, images de couverture, avatars, etc.) et vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Vous demeurez seul responsable du contenu que vous créez et stockez sur votre compte.

5.4 Propriété intellectuelle du Service

La marque Aethris, le logo, l'interface, le code source, les éléments graphiques et la charte visuelle du Service sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne vous accorde de droit sur ces éléments.

6. Contenu et comportements interdits

Aethris est une plateforme d'écriture créative et reconnaît que la fiction peut légitimement aborder des thèmes matures ou difficiles (violence, conflits, thématiques sombres, etc.) dans un cadre narratif. Aucune restriction n'est imposée sur le contenu fictionnel au-delà de ce qu'impose la loi.

Il est en revanche strictement interdit d'utiliser le Service pour créer, stocker ou diffuser un contenu illégal au regard du droit belge ou européen applicable, notamment :

• Tout contenu pédopornographique ou sexualisant des mineurs, sous quelque forme que ce soit, y compris fictionnelle ;
• Toute incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence au sens de la loi ;
• Toute apologie réelle du terrorisme ou incitation effective à commettre des actes terroristes — cette interdiction ne vise pas la représentation fictionnelle de personnages ou d'organisations terroristes au sein d'une œuvre narrative (thriller, polar, roman géopolitique, etc.), y compris lorsqu'ils y figurent comme antagonistes ; elle vise l'éloge ou la justification, hors de toute fiction, d'actes terroristes réels ;
• Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (plagiat constitutif d'une contrefaçon, reproduction non autorisée d'œuvres protégées) ;
• Toute utilisation du Service à des fins frauduleuses, d'usurpation d'identité, ou de violation de la vie privée d'autrui ;
• Toute tentative d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Service (intrusion, exploitation de vulnérabilités, usage abusif des API, etc.).

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont l'usage contreviendrait à la présente section, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu manifestement illégal porté à sa connaissance, conformément à ses obligations légales.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, librement et sans justification, directement depuis les paramètres de votre compte. Cette demande déclenche un délai de 30 jours pendant lequel vous pouvez annuler la suppression. À l'expiration de ce délai, votre compte et l'ensemble des données associées sont définitivement et irréversiblement supprimés, conformément aux modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

7.2 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, après notification lorsque les circonstances le permettent, en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de contenu ou de comportement relevant de la section 6 ci-dessus. En cas d'urgence ou de risque pour la sécurité du Service ou de tiers, cette suspension peut intervenir sans préavis.

7.3 Arrêt du Service

Dans l'hypothèse où l'éditeur déciderait de mettre fin définitivement au Service, les utilisateurs en seraient informés au moins 30 jours avant la fermeture effective du Service, par notification dans l'application et par email, afin de leur permettre d'exporter leurs données via la fonctionnalité d'export prévue à cet effet.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données liés à la nature évaluative du Service durant sa phase MVP, telle que décrite à la section 4 ;
• Du contenu créé ou téléversé par les utilisateurs sur leur compte, dont ils demeurent seuls responsables ;
• De tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;
• Des conséquences d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU.

Ces limitations ne sauraient exclure la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où une telle exclusion serait contraire à une disposition impérative du droit belge ou européen applicable.

9. Modification des présentes CGU

Les présentes CGU pourront être modifiées pour refléter l'évolution du Service, notamment lors du passage de la phase MVP à une version de lancement complète, l'introduction de fonctionnalités payantes, ou l'ajout de fonctionnalités de partage de contenu entre utilisateurs. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information préalable, par notification dans l'application ou par email, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

La date de dernière mise à jour figure en première page du présent document.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

contact@aethris.art

Pour toute question relative à vos données personnelles, reportez-vous à la Politique de confidentialité d'Aethris et à l'adresse contact@aethris.art.