Mentions légales

Version applicable à la phase de test (MVP)

Dernière mise à jour : 20/07/2026

1. Éditeur du site et du Service

Conformément aux dispositions du Livre XII du Code de droit économique belge relatives à l'économie électronique, il est précisé aux utilisateurs du site et de l'application Aethris (ci-après « le Service ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Service est actuellement exploité dans le cadre d'un projet personnel et étudiant, sans structure commerciale ni numéro d'entreprise, l'éditeur n'effectuant à ce stade aucune transaction commerciale via le Service (voir Politique de confidentialité et Conditions Générales d'Utilisation). En cas de structuration ultérieure de l'activité (statut d'indépendant, société), les présentes mentions légales seront mises à jour pour refléter cette évolution.

2. Hébergement

Le site et l'application Aethris, ainsi que l'ensemble des données qui y sont traitées, sont hébergés par :

Aucun autre hébergeur n'intervient dans la fourniture du site ou de l'application à la date de rédaction des présentes mentions légales.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site et de l'application Aethris, ainsi que les textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres éléments la composant (à l'exception du contenu créé par les utilisateurs, dont le régime est décrit dans les Conditions Générales d'Utilisation), sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, modification, publication ou transmission du site, de l'application ou de l'un de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

Les polices de caractères utilisées dans l'interface (Cinzel Decorative, Cormorant Garamond, DM Sans, ainsi que les polices proposées dans l'éditeur de texte) sont des polices libres, dont l'usage commercial est autorisé par leurs licences respectives.

4. Données personnelles

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du Service sont décrites en détail dans la Politique de confidentialité d'Aethris, document distinct et consultable depuis le site.

5. Cookies et traceurs

À la date de rédaction des présentes mentions légales, le Service n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire, ou de traçage à des fins commerciales. Seuls des mécanismes techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Service sont mis en œuvre, sans finalité de profilage : gestion de l'authentification et de la session utilisateur, mémorisation de la langue d'affichage choisie, et conservation de certaines préférences d'affichage dans le stockage local du navigateur. Le détail de ces mécanismes et de leur durée figure dans la Politique de confidentialité. Toute évolution de cette pratique ferait l'objet d'une information préalable des utilisateurs et d'une mise à jour de la Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs de ces informations. Les conditions d'utilisation du Service, incluant les limitations de responsabilité applicables à son usage, sont décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Le Service étant actuellement en phase de test (MVP), les utilisateurs sont invités à se référer à la section consacrée à la nature évolutive du Service dans les Conditions Générales d'Utilisation.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens ou des contenus provenant de sites tiers, notamment une page de soutien financier volontaire (Tipeee) et une vidéo de présentation hébergée sur YouTube. Cette vidéo n'est chargée qu'après un clic explicite de votre part ; tant que vous ne la lancez pas, aucune requête n'est adressée à ce service tiers (voir la Politique de confidentialité). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données, ou de tout dommage résultant de leur utilisation. Il appartient à l'utilisateur de consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité propres à chacun de ces sites avant toute interaction.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. Pour toute question relative au site ou au Service, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse contact@aethris.art.